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Monthly Archives: mai 2012

17 mai 2012

L’incisif, no9, mai 2012

   

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Filed under L'incisif, le bulletin du CNC

Tagged as L'incisif, loi c-38, travail saisonnier

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  • Actualité juridique

    •La réforme Harper de l’assurance-emploi : une réforme brutale...
    ou C-38: expliqué et commenté
    - 19 décembre 2012.

    • Nouveau calcul du gain admissible, la « règle du 50% » — complexification et reculs! En vigueur depuis le 5 août 2012. — De plus, le 5 octobre dernier, les conservateurs ont donné l’impression de reculer... Il n’y a pas de recul sinon de la poudre aux yeux!

    • Depuis le 15 septembre, abolition du « projet pilote », visant six régions au Québec, et portant sur la prolongation de cinq semaines de prestations régulières. La fin de ce projet pilote aura comme conséquence le retour du trou noir pour bien des chômeurs!

    • Abolition prochaine, le 6 avril 2013, du «projet pilote», visant six régions au Québec, portant sur le calcul du taux de prestation basé sur les 14 meilleures semaines — ce qui occasionnera une importante perte de revenu pour plusieurs personnes de l'industrie saisonnière entre autres.

    • Dès avril 2013, abolition du Conseil arbitral, tribunal de première instance qui a fait ses preuves à travers le temps, et son remplacement le Tribunal de la sécurité sociale, sur lequel ne siégera qu'un seul commissaire nommé par le gouvernement.

    • Toute la définition de "l'emploi non convenable", contenue dans la loi d'assurance-emploi, et qui assurait des droits aux prestataires, celui par exemple de ne pas être obligé d'accepter n'importe quel emploi, est abrogée. Le Ministère a déjà annoncé ses couleurs en voulant créer une nouvelle classe de prestataires, ceux qualifiés de "prestataires fréquents" (travailleurs et travailleuses saisonniers pour beaucoup), et qui seront dorénavant obligés d'accepter un emploi n'ayant rien à voir avec leur propre expérience, jusqu'à 70% de leur salaire normal, et en plus avec des obligations d'éloignement du lieu de résidence. Le texte de ces nouveaux règlements devrait être rendu public au cours de l'automne 2012.

    Il pourrait y avoir d'autres modifications au règlement de l'assurance-emploi. Nous resterons vigilants.

  • Édito

    Une commission qui arrive à point nommé

    Le gouvernement du Québec met sur pied une Commission d’examen pour analyser les impacts de la réforme de l’assurance-emploi et y proposer des changements, voire des solutions de remplacement. Nous disons : enfin !

    Le gouvernement fédéral n’a jamais consulté les représentants des cotisants avant d’imposer en 2012 cette si brutale réforme. Les organisations syndicales, les associations patronales et autres représentants de la société civile n’ont jamais pu s’exprimer. Pas plus que les gouvernements provinciaux, qui devront pourtant assumer, par extension, la facture de ces compressions. | Lire la suite

  • Le Comité et le CNC en action

    Parce que cette réforme doit être dénoncée sur toutes les tribunes, voici le calendrier de nos activités, prises de parole et mobilisations.
  • Taux de chômage

    du 12 mai au 8 juin 2013

    Montréal: 8,1 %
    Donc, il faut avoir travaillé un minimum de 595 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

    Montérégie: 6,9 %
    Donc, il faut avoir travaillé un minimum de 665 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

    Québec: 4,6 %
    Donc, il faut avoir travaillé un minimum de 700 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

    Cliquez ici pour connaître le taux de chômage des autres régions du Québec et du Canada

    En ce qui concerne le maximum assurable:
    Pour l'année 2013: 47 400 $ soit un taux de prestation de 501 $ par semaine maximum.

    Pour connaître le nombre de semaines payables auxquelles vous avez droit selon le taux de chômage de votre région, consultez le tableau ici

  • Mots-clefs

    50% annuler sa demande arrêt de travail assemblée publique autres gains C-38 conseil Conseil arbitral CSST délai administratif délai de carence délai raisonnable emploi assurable emploi convenable emploi non convenable faire une demande de chômage gain admissible gouvernement Harper grève heures assurables Le CNC lock out loi c-38 manifestation nombre d'heures de travail paye de vacances permis de travail prestataire fréquent prestataire occasionnel prestations prestations spéciales - maladie et compassion projet-pilote période de base période de prestation période de référence rapatriement régime québécois d'Assurance parentales - RQAP régions à haut taux de chômage se qualifier au chômage tableau des semaines de prestations taux de prestations travailleur de longue date travail saisonnier vacances voyage hors du pays
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    • GR dans Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
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