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Le CNC publie le journal l'Incisif sur l'actualité du monde du travail et qui vous informe de vos droits.
Taux de chômage

Du 08 août au 11 septembre 2010

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Les Sans-Chemise travaillent à faire pression sur le gouvernement afin d'avoir un régime universel d'assurance-chômage.

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Comité chômage de Montréal



Le Comité Chômage de Montréal est un organisme communautaire de défense des droits des chômeurs et chômeuses.

Depuis sa fondation en 1978, le CCM est passé d'une réalité sud-ouest de Montréal à une pratique de défense des droits des sans-emploi sur l'ensemble de l'île de Montréal et au-delà aussi.


Actualité politique



juin 2010
À propos des blocages démocratiques

par Pierre Céré
Porte-parole du CNC

Personne ne peut sérieusement prétendre que d’immenses efforts et actions de toutes sortes n’ont pas été consentis de façon à exercer une pression visant un meilleur régime d’Assurance-emploi et que les travailleurs qui perdent leur emploi soient mieux protégés. De manifestations en marche des chômeurs sur Ottawa, de coalition parlementaire et syndicale en campagne des Sans-Chemise, de campagne auprès des municipalités québécoises en interventions médiatiques et en représentations devant des commissions parlementaires, nous n’avons eu de cesse de chercher à nous rapprocher de nos objectifs.

Il y a des majorités sociales, des majorités politiques aussi, qui se sont exprimées en faveur des changements désirés. Nous pensons entre autres à la déclaration unanime, il y a un an, des Premiers ministres provinciaux réunis au Conseil de la fédération ou encore à la résolution adoptée en ce sens lors du Congrès de la Fédération canadienne des municipalités.

Pourquoi les choses ne bougent-elles pas plus? Qu’est-ce qui explique que nous n’ayons pas encore gagné cette bataille, pourtant juste, et soutenue par des majorités? L’explication se retrouve au gouvernement fédéral, chez les conservateurs, dans ce gouvernement qui multiplie les blocages démocratiques sur tous les fronts : le refus de rapatrier l’enfant-soldat, Omar Khadr, emprisonné à Guatánamo, malgré une décision de la Cour suprême; les coupures de subvention imposées à toute voix dissidente ou qui refuse de se faire le porte-voix des politiques de ce gouvernement conservateur; ses tentatives de disloquer le Registre des armes à feu malgré l’avis consensuel de la société québécoise; son refus de s’associer aux efforts qui doivent être consentis en matière environnementale. Les exemples sont si nombreux qu’en faire la liste prendrait des pages et des pages.

Ce gouvernement impose le bâillon, brime la liberté d’expression et le droit à l’information. Il refuse le débat démocratique. Ainsi, les fois que nous avons eu à faire des représentations devant des comités parlementaires à Ottawa, les députés conservateurs ont refusé de nous écouter; à une occasion, ils ont même tenté de nous enlever notre droit de parole. Il y a un bruit de bottes qui assourdit la parole conservatrice. Il faut faire reculer ce courant politique, rétrograde et malsain. Il devient, en ce sens, urgent que les forces d’opposition s’unissent avec une vision stratégique commune, se situant au-delà des intérêts de partis. Du côté social, nous sommes prêts à apporter toutes les contributions que nous pourrons.

Et sur ce front de l’assurance-emploi, nous ne connaîtrons aucun repos avant d’avoir obtenu les améliorations demandées, de façon démocratique, et en ayant impliqué tous les acteurs importants.

Février 2010
Les conservateurs au chômage

par Pierre Céré
Porte-parole du CNC

Sur l’assurance-emploi, comme sur toutes les autres questions, les conservateurs ne sont plus seulement nuisibles, ils représentent un véritable danger pour notre société. En matière d’environnement, ils sont à l’écoute des grands lobbys industriels et vont tout à fait à contresens des grandes préoccupations exprimées partout dans le monde. Emmurés dans leur acharnement idéologique de droite, ils font tomber des têtes dans les différentes administrations publiques, et nomment partout des gens à leur ressemblance.

C’est ce qui explique la crise qui secoue l’organisme Droits et Démocratie. Cette organisation mise sur pied par le Parlement canadien à la fin des années 1980, est une vitrine de notre pays dans le monde, en matière justement de défense des droits et d’avancement démocratique. Comme c’est le gouvernement qui nomme la plupart des membres de son Conseil d’administration, le gouvernement Harper, depuis 2006, n’a eu de cesse de nommer des gens qui viennent du lobby sioniste et de la droite évangéliste, avec le résultat que ces gens sont présentement à imposer leurs vues aux grandes orientations de cet organisme. La Fédération internationale des droits de l’homme étant – c’est bien connu – un nid de socialistes, ils ont voté de couper tous liens avec cet organisme international et de fermer le bureau de Droits et Démocratie à Genève. À l’interne de Droits et Démocratie, ils imposent aux employés quelque chose qui ressemble à leurs conceptions : suspension, harcèlement, répression, censure.

Les conservateurs nomment leurs partisans partout où ils le peuvent, des gens non pas reconnus pour leur expérience et leurs connaissances, mais pour leur affinité idéologique. Point.

Pour faciliter ce genre d’opérations, et toutes ces intrusions sur une série de questions sociales (durcir la loi à l’encontre des jeunes contrevenants par exemple), ils ont poussé l’odieux jusqu’à suspendre le Parlement (proroger le Parlement), évitant ainsi d’être confronté à des questions et à des débats que les partis de l’opposition n’hésiteraient pas à soulever. Ces gens craignent la démocratie. Il est tout de même surprenant que nous en soyons là au Canada.

En matière d’assurance-emploi, les conservateurs ont catégoriquement refusé d’élargir l’admissibilité au régime d’assurance-emploi, malgré la crise, et malgré – tous les chiffres officiels le confirment – que seulement la moitié des chômeurs y ont accès. Ils ont plutôt introduit, dans la loi, toutes sortes de considérations arbitraires, de nature administrative, à durée limitée, qui n’ont jamais répondu aux besoins véritables de la population. Pourtant, tous ont réclamé du changement : municipalités, gouvernement provinciaux, économistes, syndicats, l’opposition parlementaire pourtant majoritaire, etc.

Ce gouvernement est contre le monde, contre la société, et présente toutes les caractéristiques de l’intolérance. Il devient pressant de s’en débarrasser.
Novembre 2009
Il n’y a rien à attendre des conservateurs


par Pierre Céré
Porte parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses

Alors que depuis le printemps dernier d’énormes pressions se sont exercées sur le gouvernement fédéral afin de régler la question de l’admissibilité à l’assurance-emploi, ce dernier a bel et bien décidé de fermer toutes les portes à une telle éventualité.

Ces pressions, ce sont les gouvernements provinciaux qui, unanimement, réclamaient en plein mois de juillet, du gouvernement fédéral, d’assouplir les règles d’admissibilité au régime d’assurance-emploi, règles qui excluent actuellement la moitié des chômeurs. Ces pressions, ce sont des économistes, des instituts de toutes sortes, combien d’organismes, d’organisations syndicales et sociales, l’Église. Combien d’observateurs des questions politiques, commentateurs, éditorialistes? C’est une majorité parlementaire (Parti libéral du Canada, NPD et BLOC québécois) ralliée au principe d’un critère unique d’admissibilité à 360 heures.

Mais ce gouvernement demeure insensible, fermée, haineux presque, à toute forme d’assouplissement des normes d’admissibilité. Pourquoi? Parce que ce serait une mesure
« désincitative » à l’emploi.

Qu’est-ce que ça veut dire une mesure « désincitative » à l’emploi? Exprimé clairement, ça veut dire qu’accorder des prestations d’assurance-emploi aux chômeurs les démotivera à se trouver un emploi. C’est ce que les gens qui sont au pouvoir à Ottawa pensent, et ils le pensent sincèrement, comme leurs prédécesseurs (Bennett dans les années 30) pensaient sincèrement que les camps de travail étaient la solution au chômage.

Les conservateurs oublient une vérité : les chômeurs sont avant tout des travailleurs. Des travailleurs qui veulent recommencer à travailler, des travailleurs dignes, des citoyens honnêtes qui savent, comme nous savons tous, qu’on ne construit pas sa vie avec un chèque de chômage, mais qu’entre deux emplois, c’est-à-dire en situation de chômage, ça peut aider pas mal pour traverser une telle période.

Les conservateurs, comme tout ce courant de droite, préfèrent laisser les gens sans rien, sans soutien, sans protection comme celle prévue par l’assurance-emploi. De cette façon, les gens iront occuper n’importe quel job au salaire minimum ou seront disposés à s’éloigner de leur lieu de vie, changer de province s’il le faut, pour travailler.

Ceux qui nous gouvernent à Ottawa ont une vision très méprisante de leur population, une conception très punitive de ce que doit être un régime de protection sociale comme l’assurance-emploi. Ce sont eux, les mêmes, qui organisent sciemment les prochains déficits de la caisse d’assurance-emploi. En effet, selon l’actuaire en chef du Ministère, il faudrait que le taux de cotisation soit relevé à 2,43$ pour couvrir les dépenses prévues en 2010, alors que ce taux est gelé depuis 2008 à 1,73$ et qu’il le sera encore l’année prochaine.


Ce sont les mêmes qui vont bientôt nous servir leurs discours faussement offusqués sur le déficit de la caisse et qui pleureront à chaudes larmes sur l’obligation du gouvernement de couvrir ce déficit, alors que nous saurons, nous, qu’il ne s’agira que d’un prêt et que la caisse d’assurance-emploi devra rembourser le gouvernement, avec intérêt.

Pour notre part, nous poursuivons ce combat, engagé il y a plusieurs années, et nous le soutenons avec la même détermination qu’au tout début : ce régime doit être réparé, amélioré, assoupli, simplifié. Modernisé quoi, de façon à répondre aux besoins de la population. Les questions d’admissibilité sont au cœur de notre action.

Et nous maintiendrons la pression sur le gouvernement fédéral, et nous continuerons à élargir les réseaux de nos alliances, toujours dans un esprit non partisan, afin d’exprimer ce que nous définissons comme étant une majorité sociale et une majorité politique. Ne manquera que la volonté politique au pouvoir pour faire le changement.

Novembre 2009
L’Incisif, de régional à national

par Ian Forand

En octobre 1999, le Comité chômage sud-ouest de Montréal imprimait le premier Incisif. En 2001 le Comité changeait de nom pour celui de Comité Chômage de Montréal qui reflétait mieux la réalité de son territoire d’intervention passé de la réalité du sud-ouest de Montréal à celle de la région de Montréal. L’Incisif devenait à ce moment un journal traitant de la réalité du sud-ouest de Montréal à un journal dont la mission devenait plus importante en interpellant l’ensemble de la région montréalaise. Cette fois-ci, 10 ans après ses débuts, l’Incisif se transforme en un journal national et devient le journal de communication du Conseil national des chômeurs et chômeuses.

Cette transformation permettra une meilleure visibilité en plus d’améliorer son contenu par les réalités locales des différentes régions occupées par les groupes membres du CNC. Toujours tenu par la rigueur de nos analyses, nous continuerons à vous tenir informé sur les modifications à la loi de l’assurance-emploi, sur les avancements de la lutte pour son amélioration. C’est donc avec enthousiasme que nous vous offrons cette première version de l’Incisif du Conseil national des chômeurs et chômeuses.



Octobre 2009
Dîner-causerie du CCM
Merci de votre soutien précieux!!!



Le vendredi le 23 octobre 2009 avait lieu le dîner bénéfice annuel du Comité Chômage de Montréal. Ce dîner à permis au CCM d’amasser plus de 5 000$ pour le fonctionnement de l’organisme. Avec un budget d’à peine 90 000$, cette entrée d’argent est plus que nécessaire pour mener à bien notre mission. Pour cette raison, nous remercions tous ceux et celles qui se sont procurés des billets ainsi que ceux qui se sont impliqués de près ou de loin à la réalisation de cet événement.

De toute l’équipe CCM, nous vous remercions sincèrement!

 
1/2 2/2
Septembre 2009
Le NPD fait-il le bon choix?
Endossé par le Conseil National des Chômeurs et Chômeuses


Ian Forand, Intervenant au Comité chômage de Montréal (CCM)
Lire l'article sur le site du Devoir

Jack Layton nous dit que « le choix pour le NPD est clair ». C’est vrai. En effet, face au projet de loi gouvernemental sur la prolongation des semaines de prestations, le NPD doit choisir entre se tenir debout ou avaler tout rond le mauvais plat de lentilles servi par les conservateurs. C’est bien de cela qu’il s’agit.

Le projet de loi C-50 présenté par le gouvernement conservateur le 14 septembre dernier est vicieux et il y a beaucoup d’escroquerie derrière cette prétention de prolonger les semaines de prestations. Les chiffres avancés par le gouvernement sont douteux (1 milliard de dollars et 190 000 chômeurs qui seraient touchés par la mesure) et il est bien malheureux de voir les porte-parole du NPD se rendre sur toutes les tribunes pour les défendre, non seulement sans recul critique, mais souvent en lieu et place des ministres du gouvernement, et s’appropriant même l’initiative (« j’ai demandé à Stephen Harper d’aider les chômeurs »).

Aider les chômeurs ?

Déjà depuis une vingtaine d’années, les gouvernements qui se succèdent au fédéral s’évertuent à faire de l’assurance-emploi un monstre à mille têtes, c’est-à-dire une loi complexe farcie d’exceptions et de mesures administratives à durée limitée. Les conservateurs, avec le projet de loi C-50, ont décidé d’en rajouter. Par exemple, ce projet de loi prendra fin le 11 septembre 2010 mais surtout il remplace un paragraphe de la loi [l’article 12(2)] qui fait quelques lignes par plus de trois pages d’exceptions de toutes sortes.

Le paragraphe de la loi 12(2) devient 12(2.1), 12(2.2), 12(2.3) et 12(2.4), faisant la différence entre le moment où la demande de chômage est déposée (4 périodes différentes) et établissant jusqu’à 6 types de prolongation possible selon le nombre d’années cotisées. Ainsi, le « 20 semaines de prolongation » ne serait octroyé qu’à ceux qui auront déposé leur demande de prestations avant le 5 juin 2010 et qui auront versé « au moins 30% de la cotisation ouvrière maximale pour un an pendant au moins douze des quinze années précédant le début de sa période de prestations ». Tous les autres recevront moins, et plus souvent qu’autrement, seulement cinq (5) semaines.

Surtout, sont exclus de la mesure tous les travailleurs qui auront reçu plus de 35 semaines de prestations au cours des 5 dernières années, c’est-à-dire tous les travailleurs saisonniers, tous les travailleurs précaires (temps partiel, occasionnel, tous ceux qui auront été victimes de ralentissements économiques et qui auront été mis au chômage ne serait-ce que pour une courte période de temps. Sont exclus aussi tous ceux par manque d’ancienneté sur le marché du travail, les plus jeunes par exemple.

Et on se retrouve avec une situation où certains se verront accorder quelques semaines de prestations supplémentaires alors que d’autres n’y auront pas droit, même s’ils sont du même lieu de travail, de la même usine, qu’ils habitent la même localité, sinon le même quartier.

Ce que nous comprenons

Nous comprenons que ce projet de loi divise les gens entre « bons » chômeurs et « mauvais » chômeurs, alors que les réalités du chômage, plus souvent qu’autrement, s’imposent aux gens en-dehors de leur propre volonté. Nous comprenons aussi qu’aider les chômeurs en prolongeant la période de prestations aurait pu non seulement s’adresser à tous les prestataires mais éviter la voie législative. Nous comprenons donc que les conservateurs ne s’amusent qu’à imposer un petit jeu politique avec les partis de l’opposition et que cela se fait au détriment du monde. Nous comprenons aussi que les travailleurs plus âgés méritent mieux que ces quelques semaines de prestations supplémentaires discriminatoires mais un véritable Programme d’aide aux travailleurs âgés (PATA) que le gouvernement conservateur se refuse à rétablir.

Nous comprenons trop bien aussi que les chiffres avancés par les ministres Finley et Blackburn ne tiennent pas la route, ne serait-ce que parce que le milliard de dollars annoncé repose sur un calcul de la moyenne de prestations (348$) visant 190 000 chômeurs qui bénéficieraient presque du maximum de 20 semaines de prolongation, alors que le projet de loi est arrangé de façon à verser beaucoup moins que les 20 semaines promises. Sans compter que les exclus sont tellement nombreux qu’il est douteux qu’il puisse rejoindre 190 000 chômeurs.

Le NPD nous a habitué à mieux

Ne pas vouloir d’élections est une chose. Prétendre que le projet de loi C-50 va « aider les chômeurs en leur versant un milliard de dollars », qu’il s’agit de « voter en faveur de l’amélioration du régime d’assurance-emploi », qu’il s’agit d’un « choix responsable que d’appuyer une politique qui aidera des dizaines de milliers de Canadiens au chômage » en est une autre. Ceux qui connaissent la loi de l’assurance-emploi et son application, ceux qui ont combattu avec toute l’intégrité et la fougue que nous leur connaissons, et ils sont nombreux au NPD, savent que ce projet de loi est misérable et honteux pour notre population. Le NPD doit se ressaisir et faire le bon choix.

Mai 2009
Le Conseil National des Chômeurs et Chômeuses vient de produire un documentaire sur l'assurance-emploi et la lutte qui entoure son amélioration.

À force de conviction
Réalisé par Ian Forand et monté par Félix Étienne Tétrault, ce film relate les combats menés depuis tant d’années, et souvent avec si peu de moyens, pour l’amélioration du régime d’assurance-emploi, de façon à mieux protéger les travailleurs qui perdent leur emploi.
C’est aussi l’histoire, d’une certaine façon, des militants du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC), et de tous ceux qui sont à leur côté, solidaires de cette cause sociale.
C’est finalement l’expression assumée « qu’à force de conviction », on peut déplacer les montagnes.


Durée: 40 minutes
Prix: 20$

Pour le commander contactez-nous:
Tel: 514-933-3553
Courriel: cnc@lecnc.com
 
Mars 2009
«On s'attend au pire»
Sortir de la crise ensemble!
 
 
10 Novembre 2008
Dîner-causerie du CCM:
La table est mise pour de nouvelles alliances.
 


Le 24 octobre 2008,  à peine 10 jours après le dernier scrutin fédéral,  le Comité Chômage de Montréal organisait un dîner bénéfice. Dans ce contexte post-électoral, à l’heure où les perspectives économiques s’assombrissent, la question de l’assurance-emploi promet d’être un des enjeux incontournables de la prochaine session parlementaire.

Sans contredit un succès, ce dîner, en réunissant autour d’une même table Gilles Duceppe, chef du BQ; Jack Layton, chef du NPD; Danielle Casara, vice-présidente de la FTQ; Lise Poulin, secrétaire générale de la CSN; France Turcotte, représentante du CNC et Pierre Céré du Comité Chômage de Montréal, aura permis de préparer le terrain politique à une stratégie d’alliance non partisane destinée à faire adopter par le Gouvernement une réforme de la loi de l’assurance-emploi.

En plus des participants déjà cités, plus de 90 personnes se sont déplacées pour appuyer le CCM. Parmi ceux-ci, Pablo Rodriguez député du PLC dans Honoré-Mercier; Louise Harel, député péquiste d’Hochelaga-Maisonneuve; une dizaine d’élus du BQ; quelques députés du NPD, Thomas Mulcair et Yvon Godin; plus de soixante invités rattachés à différentes centrales syndicales telles la CSN, la FTQ, la CSQ, les Métallos et de nombreux TCA, et ce, sans oublier la dizaine de représentants de groupes de chômeurs. Dans cette salle de réception bondée, l’ambiance était à l’enthousiasme et les discours tournés vers l’avenir, à un point tel qu’il nous est permis de constater que l’assurance-emploi sera, au cours des mois qui viennent, un enjeu important.

À en juger par les nombreux commentaires et les félicitations que nous avons reçus, le dîner-causerie du Comité Chômage reviendra probablement l’an prochain.

Nous désirons remercier sincèrement ceux et celles qui étaient présents et qui nous ont permis d’atteindre notre objectif de financement de 5 000 $.

24 septembre 2008
Marche contre les politiques conservatrices


5octobre

23 avril 2008
« Un projet de loi qui change peu de choses* »
Un faux débat est entretenu à propos de la création de
l’Office de financement de l’assurance-emploi

23/04/2008

 

Par Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)
René Roy, secrétaire général de la FTQ
Roger Valois, vice-président de la CSN
Daniel B. Lafrenière, vice-président de la CSQ

Il n’y a pas lieu d’entretenir un faux débat autour de la création de l’Office de financement de l’assurance-emploi. En effet, certains associent la création de cette société d’État à l’impossibilité, dorénavant, d’améliorer le régime d’assurance-emploi, prétextant que le gouvernement complète le mouvement de désengagement de l’État face aux chômeurs et que tout sera définitivement verrouillé. À l’autre bout de ce défaitisme, et perchés sur la même corde, les conservateurs sont tentés de nous faire croire que tout est réglé, mission accomplie.

Nous nous portons en faux contre ces oiseaux du malheur.

L’an passé, le gouvernement minoritaire de Stephen Harper a refusé de se joindre à la majorité parlementaire qui soutenait un projet de loi (C-269) proposant des améliorations importantes au régime d’assurance-emploi. Ce gouvernement a plutôt décidé de faire tomber ce projet de loi, en 3e lecture, en refusant d’accorder la recommandation royale. Il opposait ainsi une fin de non-recevoir catégorique à toute forme de bonification, usant d’astuces et parfois de mépris pour arriver à ses fins.

Lors du dernier budget, avec l’idée de détourner l’attention, il annonçait la mise sur pied prochaine d’une nouvelle société d’État, l’Office de financement de l’assurance-emploi, qui sera responsable, comme son nom l’indique, de la gestion du compte de l’assurance-emploi.

Le plan budgétaire, au chapitre 3, nous informe que cette société devra :

  • gérer un compte bancaire distinct, ce qui devrait mettre fin au détournement des cotisations ;
  • fixer le taux de cotisation de façon à équilibrer les revenus (cotisations) et les dépenses (prestations et administration), en établissant d’emblée que la nouvelle Société ne pourra faire varier (à la hausse ou à la baisse) le taux de cotisation que de 15 cents par année, ce qui est déjà le cas actuellement ; et
  • maintenir une réserve de 2 milliards de dollars pour faire face aux différentes situations.

Cette société d’État ne disposera d’aucun pouvoir et n’aura aucune capacité d’intervention pour modifier la loi et les règlements de l’assurance-emploi, ceci demeurant la prérogative du Parlement canadien.

Nous pouvons certainement nous réjouir du fait que la création d’un compte distinct empêchera dorénavant le détournement des cotisations versées au régime. Nous pouvons même constater que cette proposition gouvernementale répond probablement aux nombreuses campagnes de pression dénonçant le « vol de la caisse ».

Par contre, force est de constater que la mise sur pied de cette société d’État ne règle rien aux véritables problèmes que nous avons soulevés : 54 milliards de dollars versés en cotisations à la caisse ont été détournés pendant que le régime d’assurance-emploi était comprimé de telle façon qu’il ne protège plus aujourd’hui que 45% des travailleurs, tous y ayant pourtant cotisé. Ces compressions ont réduit son accessibilité, diminué le nombre de semaines indemnisées en prestations, compliqué le calcul à la baisse du taux de prestations (période de base et dénominateur), etc. Les femmes et les jeunes en sont les premiers affectés.

C’est précisément l’injustice et l’iniquité de ces mesures que nous combattons depuis plus d’une dizaine d’années, et ces problèmes demeurent entiers. C’est cela qui est au cœur de notre action (par exemple avec les campagnes des Sans-Chemise) et qui continue d’être l’essence même de nos gestes, de notre parole, et c’est cela qui explique pourquoi, de façon imperturbable et sans relâche, nous organisons campagne après campagne, tablant sur l’élargissement de nos alliances et la recherche d’une solution politique.

La Marche des chômeurs d’octobre 2006 portait expressément cette volonté. En 2007, cela se traduisait par la mise sur pied d’une coalition qui dépassait, en force et en originalité, tout ce qui avait été vu jusqu’alors. En effet, nous réunissions autour d’une Plate-forme de changement soutenant le projet de loi C-269, des députés des trois (3) partis politiques de l’opposition (PLC, NPD, BLOC), quatre (4) centrales syndicales (CSN, FTQ, CSQ, CTC) ainsi que le mouvement des chômeurs organisé au CNC (Conseil national des chômeurs et chômeuses).

Ne nous laissons pas distraire

L’enjeu central, majeur, unique oserions-nous dire, demeure l’amélioration du régime d’assurance-emploi pour faire en sorte qu’en situation de chômage, c’est-à-dire entre deux emplois, un travailleur puisse recevoir un revenu de remplacement afin d’assurer sa sécurité économique, et en bout de ligne sa dignité, et celle des siens. Cela est d’autant plus vrai dans un monde globalisé où l’emploi créé est souvent de nature temporaire, pour ne pas dire précaire.

Office de financement de l’assurance-emploi ou pas, cela ne changera rien aux objectifs que nous nous sommes fixés et notre volonté de changement demeure aussi puissante.

La bonification du régime, telle que nous la souhaitons, sera toujours dépendante de la volonté du Parlement et du gouvernement au pouvoir. C’est pourquoi cette bataille demeure éminemment politique, comme l’est celle pour la récupération des 54 milliards de dollars qui ont été détournés.

Nous savons aussi que toute amélioration du régime devra s’accompagner d’une hausse minimale du taux de cotisation. Cela tombe dans le sens. Rappelons quand même qu’une hausse de 10 cents affecterait des recettes de 840 millions de dollars, ce qui faciliterait effectivement l’œuvre de reconstruction du régime.

En d’autres mots, avec ou sans Office de financement de l’assurance-emploi, les enjeux exposés demeurent entiers, nos combats justifiés et la résolution, possible. Ne nous laissons pas distraire.


* Campeau, Georges, Le dernier budget et la création de l’Office de financement de l’assurance-emploi, p.3.

1er février 2008
Les Sans-Chemise préparent
de nouvelles campagnes de pression


Nous savons tous que le projet de loi C-269 est mort au feuilleton, comme ils disent. En effet, le 30 novembre dernier, malgré une opposition majoritaire (PLC, BLOC et NPD) soutenant ce projet et favorisant des améliorations substantielles au régime d’assurance-emploi, le gouvernement Harper, minoritaire, a bloqué sa possible adoption en refusant de lui accorder ce qui s’appelle une « recommandation royale », prérogative gouvernementale qui s’apparente à un droit de veto.

C-269 aura réuni pendant toute une année, de novembre 2006 à novembre 2007, une large coalition animée par le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) et réunissant l’ensemble du mouvement syndical québécois (CSN, FTQ, CSQ) et canadien (CTC) et les trois partis politiques de l’opposition parlementaire. Il n’a pas été facile de donner vie à cette coalition et surtout d’assurer sa progression. Mais cette coalition, résultat d’une formule de compromis entre toutes ces parties et envisageant les améliorations prévues au régime dans ce projet de loi, aura tenue le coup. Non seulement, elle a tenu le coup, mais nous avons l’intime conviction que tout ce travail aura permis l’enracinement de nos revendications et que les nécessaires changements au régime ont plus d’appuis qu’auparavant.

C’est dans cet esprit de continuité, et animés par la détermination du guerrier, que les Sans-Chemise* se préparent à lancer deux campagnes d’opinion publique.

S’attaquer aux conservateurs
La première campagne se déroulera entre fin février et début mars, dans les régions québécoises où les conservateurs ont des assises. Par une publicité radio et des encarts dans les journaux locaux et régionaux, nous voulons dénoncer les agissements de ce gouvernement qui a bloqué systématiquement toutes les possibilités d’apporter des améliorations au régime d’assurance-emploi, qui a fait fi d’une majorité parlementaire et du consensus social dont nous étions porteurs.

Nous interviendrons dans la prochaine campagne électorale
D’autre part, les Sans-Chemise ont pris la décision d’intervenir au cours des prochaines élections fédérales, en menant leur propre campagne de « publicité électorale ». Pour ce faire, les Sans-Chemise s’inscriront auprès du Directeur des élections du Canada, à titre de « tiers », et ferons imprimer panneaux et pancartes afin de couvrir l’ensemble du territoire québécois. Syndicats et groupes de chômeurs du CNC seront la cheville ouvrière de ce travail d’opinion publique.

Continuer jusqu’à la victoire
Les Sans-Chemise et, à travers eux, les groupes de chômeurs affiliés au CNC ainsi que le mouvement syndical, vont poursuivre leur action jusqu’à l’obtention d’une réforme de l’assurance-emploi qui nous assurera de meilleures protections.

Il y a plusieurs décennies, comme société, nous nous sommes donnés un régime d’assurance-chômage (aujourd’hui assurance-emploi) pour assurer un revenu de remplacement entre deux emplois. Les travailleurs cotisent à ce régime, les employeurs aussi. Le gouvernement l’administre mais n’y participe pas financièrement.

Cet « administrateur » a pourtant imposé de graves compressions qui ont eu des conséquences très néfastes dans la vie de bien des gens. Cela doit cesser.

Il faut revenir à l’esprit du régime et faire en sorte que les travailleurs soient mieux protégés face à la perte d’un emploi, avec l’assurance de recevoir un revenu de remplacement pour assurer leur subsistance et leur dignité en cas de chômage.

30 novembre 2007
Le gouvernement conservateur fait fi de la majorité


Le gouvernement conservateur a imposé le baillon au projet de loi C-269 en refusant d’accorder la sanction royale empêchant ainsi un vote qui aurait été majoritairement en faveur.


01 novembre 2007
Améliorer l’assurance-emploi :
Un débat au-delà des partisaneries politiques


Le Comité Chômage de Montréal, affilié au CNC, est engagé depuis de nombreuses années dans toutes les batailles pour l’amélioration du régime d’assurance-emploi.

Ainsi, en 2004, à travers la Coalition des Sans-Chemise (coalition réunissant les groupes de chômeurs et les syndicats), nous sommes intervenus dans la campagne électorale, avec notre propre publicité « électorale » qui posait la question suivante :   « Qui a volé l’argent des chômeurs? Moi, je ne vote pas pour ça ! ». Nous avons répété l’expérience lors des élections fédérales de janvier 2006. Il y a un an, nous faisions partie de la colonne des marcheurs, partis de Montréal à pied, un 11 octobre au matin, pour arriver à Ottawa la semaine suivante, soit le 18 octobre.

C’est à partir de là, et suite aux rencontres avec les caucus des trois partis d’opposition, que notre stratégie s’est cristallisée : établir une large alliance entre le CNC, le mouvement syndical québécois et canadien et les partis politiques de l’opposition parlementaire à Ottawa (Bloc, NPD et Parti libéral du Canada). Alliance inusitée qui s’est effectivement mise en place à partir du mois de novembre 2006, sous le leadership du CNC. Inusitée parce que réunissant syndicats, groupes de chômeurs et partis politiques.
Inusitée parce que n’ayant jamais fait partie de nos pratiques : soit de demander au Parti libéral du Canada, aujourd’hui dans l’opposition, de faire partie de la solution au problème qu’il a lui-même et en bonne partie créé (les compressions imposées au régime d’assurance-emploi en 1996). Inusitée aussi, parce que demandant à trois partis politiques de s’unir, sans esprit partisan, autour d’un projet visant à améliorer l’assurance-emploi et d’imposer leur majorité parlementaire pour favoriser son adoption.

Le projet de loi C-269, qui a été retenu pour servir de véhicule à ce projet, est un projet de loi privé déposé par une députée du Bloc québécois, Madame Johanne Deschamps. Mais à partir du moment que les trois partis d’opposition, avec les autres composantes de cette alliance, acceptaient de se joindre à cet effort, il n’était plus, politiquement parlant, le fait d’un seul parti. C’est ce qui a permis à C-269 de passer le vote de 2e lecture, d’être adopté par le Comité parlementaire, après avoir été amendé à la hauteur de l’accord intervenu au sein de l’alliance. Un vote indicatif au Parlement d’Ottawa lors du rapport de la Commission parlementaire lui accordait toujours une majorité parlementaire.

C-269 fait actuellement l’objet de débats en 3e lecture, mais il n’y aura pas de vote. Le gouvernement conservateur a déjà fait savoir qu’il lui refusera la sanction royale. C’est une prérogative gouvernementale qui s’apparente à un droit de veto et qui s’applique dans le cas des projets de loi dits privés (présentés par un député). En faisant tomber ce projet de loi, pourtant soutenu par une majorité parlementaire, le gouvernement conservateur fait fi des règles démocratiques. Le mot « majorité » n’a plus de sens.

Il ne faut pourtant pas baisser les bras. Notre route sera longue et en nous y engageant, nous le savions. Et nous poursuivrons notre chemin jusqu’à l’atteinte de nos objectifs, soit l’établissement d’un régime de protection sociale (l’assurance-emploi) pour tous les travailleurs qui perdent leur emploi.

L’expérience que nous avons contribué à mettre en place au cours de la dernière année aura permis trois choses primoirdiale : maintenir la pression, développer des alliances toujours plus importantes mais aussi, et ce troisième élément est fort important, élever le débat au-dessus des partisaneries politiques et chercher l’avancement de la cause.

25 octobre 2007
Bienvenue à Action Chômage de Québec


Action Chômage de Québec a récemment pris la décision de quitter le Masse pour se joindre au Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC).

AC-Québec a été fondée en 1974 et représente à ce titre l’un des groupes de défense des chômeurs ayant la plus longue trajectoire de notre mouvement.

Nous sommes fiers et heureux d’être de nouveau réunis !

  • Actualité juridique


    Découvrez les dernières modifications apportées à la loi de l'assurance-emploi


    Depuis le 1er janvier 2010
    Le maximum assurable à la hausse


    Le maximum de la rémunération assurable a été porté à 43 200 dollars par année.
    Taux de prestations maximum : 457$ brut / sem.


    En vigueur en 2010
    Les projets pilotes


    1) Pour l'ensemble du Canada:

    • 5 semaines de prestations régulières supplémentaires, pour un maximum de 50 semaines. En vigueur jusqu'en septembre.
      (S'il n'est pas renouvelé.)

    • La rénumération admissible sans déduction sur les prestations est passé de 25% à 40%, ou un minimum de 75$. En vigueur jusqu'en décembre. (S'il n'est pas renouvelé.)

    2) Pour les régions désignées
    (6 régions au Québec ) :

    • Le calcul du taux de prestations est basé sur la moyenne des 14 meilleures semaines de travail effectuées au cours de la dernière année. En vigueur jusqu'en octobre.
      (S'il n'est pas renouvelé.)

    • Le nombre d'heures de travail exigé pour les «nouveaux arrivants» à l'assurance-emploi, passe de 910 à 840 heures. En vigueur jusqu'en décembre.
      (S'il n'est pas renouvelé.)
    Nous voyons d'un bon oeil ces projets pilotes. Nous croyons, par contre, que leur caractère administratif à durée limitée est insuffisant. Ces projets devraient être pérenniser, c'est-à-dire enchâssés dans la loi, et étendus à l'ensemble des régions économiques.

    Petit Guide de survie
    des chômeurs et chômeuses


    Le Petit Guide de survie est disponible en ligne. Si vous avez des questions plus précises ou désirez de l'aide quant à votre situation, appelez-nous.
    Demande de Chômage

    Site des Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Demande de chômage en ligne

    Jurisprudence

    Banque de données de la jurisprudence sur les questions d'assurance-chômage accessible ici

    Banque de données de la jurisprudence favorable aux prestataires sur les questions d'assurance-chômage
    accessible ici