Contester une décision

Demande de révision administrative

Lorsque vous êtes en désaccord avec une décision de la Commission, vous disposez, en première instance, d’un délai de 30 jours pour demander une révision administrative de celle-ci.

Vous pouvez écrire votre propre lettre ou encore utiliser le formulaire de la Commission, en ligne ici.

Toutes les demandes de révision, pour l’ensemble du Québec, sont centralisées au Centre de traitement de Boucherville, à l’adresse suivante :

C.P. 60, Boucherville (Qc), J4B 5E6

Le délai de traitement pour la révision est d’environ 30 jours. C’est un agent de révision qui prendra contact avec vous par téléphone pour discuter de votre cause. Il vaut la peine de bien s’y préparer, préciser ses arguments, réunir ses preuves, témoignages et autres éléments qui pourraient vous aider. Vous recevrez une décision écrite par la poste.

Tribunal de la sécurité sociale (TSS)

Le Tribunal de la sécurité sociale est un tribunal administratif divisé en deux paliers : Division générale (première instance) et Division des appels (deuxième instance).

Division générale
Si vous êtes en désaccord avec le résultat de la révision administrative, vous disposez d’un nouveau délai de 30 jours pour la contester. Cette fois-ci devant la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

Nous vous recommandons de remplir le formulaire en ligne, et de joindre tous les arguments et preuves que vous jugerez nécessaire.

Division d’appel
Par la suite, si vous désirez contester la décision de la Division générale, vous devez faire appel à la Division d’appel (deuxième instance du Tribunal de la sécurité sociale), vous disposez aussi d’un délai de 30 jours. Nous vous recommandons aussi de remplir le formulaire en ligne et de joindre vos arguments et preuves.

Tous les appels au TSS sont centralisés à Ottawa, et cela pour l’ensemble canadien.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous consulter pour être conseillé de la meilleure façon.

Le lien pour la Division d’appel :  https://www1.canada.ca/fr/tss/formulaires/sst-lta-ad-ei-f.pdf

 

Le Guide de détermination de l’admissibilité

La Commission rend toujours ses décisions sur la base d’une analyse et d’une interprétation de la loi, des règlements et de la jurisprudence en matière d’assurance-emploi. Cette analyse, vous la retrouvez de façon exhaustive dans ce document en ligne, et qui s’appelle le Guide de détermination de l’admissibilité. Il vaut la peine de la consulter.

Jurisprudence

La jurisprudence réunit des décisions rendues par des juges en matière d’assurance-emploi. Il y a différentes banques de jurisprudence qu’il vaut la peine de consulter, en préparant sa cause et ses arguments :

 

Banque de jurisprudence favorable au prestataire, en ligne ici.

Bibliothèque générale de la jurisprudence.

Bibliothèque de jurisprudence du Tribunal de la sécurité sociale.