Faire une demande d’assurance-emploi

Pour avoir droit à des prestations d’assurance-emploi, vous devez compléter une demande en ligne ou vous rendre à votre bureau de Service Canada le plus près.

Une fois votre demande complétée par Internet, ce service en ligne vous indiquera deux informations qu’il est important de prendre en note :

  1. un numéro de confirmation et
  2. l’adresse où envoyer vos documents (relevé d’emploi, certificat médical le cas échéant ou tout autres documents pertinents).

 

Jurisprudence

Voici un lien vers une banque de données de la jurisprudence favorable aux prestataires sur les questions d’assurance-emploi.

L’ensemble de la banque de données de la jurisprudence sur les questions d’assurance-emploi.

 

Le Guide de la détermination de l’admissibilité

Le Guide de la détermination de l’admissibilité — GDA — comprend les principes appliqués par la Commission pour rendre ces décisions sur les demandes de prestations d’assurance-emploi. Il sert entre autres, d’outil de références aux fonctionnaires.

 

Pour connaître et faire valoir ses droits: Le Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses

Le Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses est un outil d’information sur la loi d’assurance-chômage (devenue assurance-emploi). Il vise à rendre accessible à tous et à toutes les rouages et l’ABC de cette loi complexe, et faire part de conseils pratiques et d’avertissement.

Aussi, n’hésitez pas à contacter, dans votre région, l’une des organisations membres du Conseil national des chômeurs et chômeuses en cas de difficultés ou de questionnement.

24 Responses to Faire une demande d’assurance-emploi

  1. laberge linda

    Bonjour ma fille reviens resté en beauce elle travail présentement chez un traiteur pour les écoles et comme l`emploie arrête fin juin elle va déménager le
    premier juillet pourra telle recevoir du chômage quand même et son copain
    avec un départ volontaire va t`il pouvoir en recevoir après 6 semaine
    merci

    • ccm

      Dans le cas d’un départ volontaire, il vous faut expliquer la raison de ce départ. Quelques motifs sont acceptés par la commission. Je vous invite à consulter notre site internet sous la rubrique Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses à la page 86 pour connaitre ces motifs. http://comitechomage.qc.ca/ . Pour son copain en plus du départ volontaire il faut qu’il ait accumulé suffisamment d’heures au cours des 52 dernières semaines.
      Le comité

  2. Eulaerts Patrick

    Bonjour,
    Je voudrais vous poser une question.
    Je suis un immigrant en attente de ma résidence permanente.
    Mon permis de travail prenait fin le 22 juin 2013 mais j’ai introduit un nouveau dossier d’immigration suite à ma séparation à la mi juin.
    Je me suis retrouvé en statut implicite pendant 90 jours pour l’obtention de mon nouveau permis.
    Début août j’ai reçu une lettre me disant que je devais arrêter de travailler car j’avais introduit un nouveau dossier et qu’il fallait refaire une demande.
    J’ai donc arrêter de travailler malgré moi.
    Ai-je droit quand même à faire une demande d’allocations de chômage?
    Merci de bien vouloir m’éclairer sur le sujet.
    Mon statut est pour l’instant de résident temporaire avant de passer mon entrevue.

    Merci et bonne journée.

    • ccm

      Malheureusement pour la commission de l’assurance-emploi le permis de travail est un document nécessaire pour éviter des problèmes et établir votre admissibilité.

  3. Papineau

    J’ai une question….Mon garçon 19 ans a terminé ces études debut octobre 2013. Il a trouvé un emploi immédiatement , il a travaillé plus de 700 hrs et il a été hospitalisé d’urgence , a été operé et a dû cesser son travail pour une convalescence de 2 semaines et est retourner au travail. Au moment de sa convalescence on a fait une demande de chomage maladie qui a été refuser , Est-ce normal malgré les documents médicales fournis . A son travail il n’a aucune journée de maladie ou assurance salaire. Avons nous un autre recours pour ce manque de deux semaines .

    • ccm

      Bonjour,
      Effectivement, votre fils avait droit aux prestations d’assurance-emploi de maladie. Il avait rempli les conditions soit : avoir travaillé 600 heures et fourni des certificats médicaux. Ce qu’il faut savoir, même en prestation de maladie les 2 semaines de carence s’applique.

  4. Conrad Habel

    Bonjour,

    Je reçois présentement des prestations d’assurance emploi et depuis le mois de janvier, je reçois aussi des prestations de la pensions de vieillesse. Est-ce que je dois déclarer a l’assurance emploi le montant que je reçois de la pension de vieillesse?

    Merci

    • ccm

      Bonjour,
      Il est important de savoir que même à la retraite en percevant des prestations d’assurance-emploi vous êtes tenu d’être disponible à travailler et faire vos recherches d’emploi.Ceci étant dit, il y a certains revenus exempts du calcul appliqué par la commission soit : la pension de vieillesse versée par fédéral, les Reer individuels,les rentes souscrites à titre personnel et les rentes de survivant.
      Au plaisir !

  5. Christine k.

    bonjour,
    J’aimerai savoir si vous pouvez me renseigner.
    Mon conjoint et moi (et nos deux enfants) avons décidé de déménager à sherbrooke nous habitons dans les laurentides actuellement.
    Nous souhaitons nous rapprocher de la famille.
    Nous avons 2 bons emplois et une maison actuellement mon conjoint à deja trouver un emploi à sherbooke aussi bon sinon meilleur que ce qu’il a actuellement..
    S’il part je serais incapable de continuer les meme horaire à mon travail et d’aller chercher les enfant ecole et garderie dans les meme conditions.. Et en plus d’etre separer le temps que je me trouve qlq chose aussi ou encore de vendre la maison !
    Est il possible d’envisager une demission pour le suivre et d’avoir une aide financiere le temps de trouver qlq chose ?

    Merci

    • ccm

      Bonjour
      Le fait de suivre son conjoint qui a un nouvel emploi dans une autre région est une raison généralement accepter pour justifier un départ volontaire au sens de la loi.
      Nous vous référons au chapitre Départ volontaire, inconduite et autres exclusions, à la section « Motifs justifiant un départ volontaire ».

      Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous téléphoner au 514-933-5915, du lundi au jeudi en après-midi.
      Au plaisir.

  6. Johanne Bourget

    Bonjour,
    Bravo pour votre site.
    J’ai besoin de votre aide voici mon cas: j’ai arrêté de travaillé le 26 mars 2013 pour opération (cancer et chimio) certificat médical en arrêt jusqu’au 01 octobre 2013 j’ai eu droit à 15 semaines de maladie au chômage et ensuite 12 semaines en arrêt avec aucun revenu. Je suis revenu au travaille le 01 octobre 2013 à temps partiel 24 heures semaine et on a aboli mon poste le 23 janvier 2014. On m’a remis un indemnité de départ de trois mois. Est-ce que j’ai droit au chômage?
    Merci de ma répondre

    • ccm

      Bonjour,
      Votre période de chômage devait terminer à la fin mars 2014, elle sera prolongée du fait de l’indemnité de départ que vous recevez. Cette prolongation vaut pour le bout de prestations qu’il vous restait, soit ce 2 mois compris entre fin janvier et fin mars (environ), ce qui prolongerait votre période de prestations jusqu’à la fin mai. L’étalement de l’indemnité se fera de votre mise à pied (fin janvier) jusqu’à la fin avril (les 3 mois de l’indemnité). En d’autres mots, à la fin de cette indemnité, il ne vous restera plus beaucoup de semaines de prestations. Si vous êtes toujours sans travail, il vous faudra avoir accumulé assez de nouvelles heures de travail pour vous qualifier.
      Tout cela est très technique, pour en savoir plus et en discuter, téléphonez-nous: 514-933-5915

  7. Pat

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si c’est possible de combiner mon travail en tant que salarié et mon travail en tant que travailleur autonome afin de recevoir des prestations d’assurance emploi. C’est-à-dire, si je n’ai pas le nombre d’heure suffisant pour présenter une demande comme salarié, est-ce que je peux, pour combler le manque, en ayant cotisé 1,88$ par tranche de 100$ gagné comme travailleur autonome, être admissible à l’assurance emploi?

  8. Elodie Bourque

    Bonjour !
    Jai recu de la csst pendant presque un an (11 mois).
    Je ne peux retourner au travail, la csst dit que oui mais moi jai des douleurs qui selon eux, ne sont pas des limitations pour travailler. Si je revois mon medecin et que j’ai un certificat est-ce que les 11 mois de prestations sont calculées comme des heures travaillées (pour le chômage ? )
    Merci

    • ccm

      Bonjour,
      En fait, si votre médecin considère que vous êtes toujours dans l’incapacité de travailler, déposez une demande de chômage maladie. Le chômage va calculer votre admissibilité en allant chercher le temps de travail avant votre accident. À vérifier que vous n’avez pas déposer de demande de chômage au moment de votre accident.
      Le chômage maladie a une durée de 15 semaines payables.
      Pour plus d’infos., appelez-vous au Comité : 514-933-5915

  9. marie

    Bonjour,
    l’année passée, j’étais au études intensives donc je n’ai pas pu continué de travailler pendant ce temps donc un an. Je viens de recommencer à travailler il y a un mois, mais après la période des fêtes, je serai sans emploi entre 3 et 5 semaines selon le taux d’achalandage. Puisque je suis nouvelle dans cet emploi et que d’ici le temps de ma coupure je serais environ à 200 heures (région de Montréal) est-ce que j’aurais le droit de réclamer, puisque je n’ai jamais fait de demande et j’ai toujours cotiser à l’assurance emploi?
    Merci.

    • ccm

      Bonjour,
      Avec le peu d’information que nous avons, vous faites certainement parti des «nouvels arrivants sur le marché du travail» selon la loi de l’assurance-emploi. Il vous faudrait donc 910 d’heures assurances pour vous qualifier au lieu du 595 heures à Montréal ce jours-ci – dans tous les cas vous ne pourrez vous qualifier parce que vous n’avez pas assez d’heures assurables.
      Dans le doute, nous vous conseillons tout de même de déposer votre demande de prestations… mais n’ayez pas trop d’attente.
      Bonne chance
      Le COmité

  10. D. Milan

    Je viens de prendre ma retraite. Pendant de nombreuses années, j’ai payé pour l’assurance-chômage (retenue sur mon chèque de paie). Est-ce que j’ai droit à des prestations?

    • ccm

      Bonjour
      «Premièrement, la mention « retraite » sur le relevé d’emploi comme raison de fin d’emploi est assimilée à un départ volontaire qu’il faudra justifier pour faire reconnaître votre droit aux prestations d’assurance-emploi (par exemple par des raisons de santé qui ne vous empêchent pas d’occuper ailleurs un emploi plus léger).»
      En fait, nous vous référons au chapitre «Je prends ma retraite» où vous trouverez certainement réponse à vos questions.
      Sinon, comme toujours, nous vous invitons à nous appeler au 514-933-5915, du lundi au jeudi en après-midi, pour notre service téléphonique.
      Au plaisir

  11. Michel Thouin

    J’ai le droit de déposé ma demande de chomage avant la fin de mes prestations de CSST soit le 22 octobre, derniere jour payable de csst?

  12. Michel Thouin

    Bonjour,

    Je suis sur la CSST depuis Mai 2011 et j’ai étudier comme la csst me l’avait demander car l’employeur ou je me suis blessé n’avait plus rien pour moi avec mes limitation fonctionnel.

    Dans le domaine que j’ai étudié il n’y avait pas de déboucher pour moi car il demandait tous de l’expérience.

    Ma question est la suivante:

    est-ce que j’ai le droit a mes prestation de chomage quand ma csst va se terminer le 22 octobre 2013 car quand j’était blessé en 2011 j’ai quand même fait 14 mois de travaux légé.

    Merci de me répondre

    • ccm

      Bonjour
      Avec la CSST, une demande de chômage est souvent plus compliquée… Nous vous recommandons la lecture du chapitre «Je reçois de la CSST».

      Brièvement: Au moment de votre demande de prestations, la Commission pourra prolonger pour un maximum de 2 ans (104 semaines) votre période de référence où il vous faudra avoir accumulé le minimum d’heures requises pour se qualifier au chômage.

      Dans votre cas, entre octobre 2013 et octobre 2011, il vous faut 595 heures (dans la région de Montréal) pour vous qualifier.

      Les avez-vous?

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