Le petit guide de survie

NOTE :

20 décembre 2012

Veuillez prendre note que cette version du Petit guide des chômeurs et chômeuses ne rend pas compte de l’ensemble des modifications apportées avec la contre-réforme des conservateurs, C-38.

Toutefois, consultez notre texte «La réforme Harper de l’assurance-emploi: une réforme brutale… » qui explique et commente la nouvelle législation.

Une nouvelle édition du Petit guide… est prévue pour le printemps 2013.

 

Table des matières

1. Avant-propos



2. Le Comité Chômage de Montréal

3. Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)


4. L’assurance-chômage, c’est quoi?

- Sa logique
- Sa gestion
- L’assurance-chômage : d’hier à aujourd’hui
- Chronologie des « événements »
- Légers assouplissements et autres modifications
- La valse des « projets-pilotes »
- Depuis le 1er janvier 2006, les prestations maternité et parentales sont sous la juridiction du Québec
- Les travailleurs méritent mieux!

5. Avertissements

6. Pour recevoir du chômage

- Un arrêt de travail
- Un emploi assurable
- Cas particulier : les permis de travail
- Nombre suffisant d’heures assurables
- La période de référence
- Prolongation de la période de référence
- Deux groupes de prestataires
- Remplir une demande
- Demande initiale et demande renouvelée
- Cas particulier : équivalence des heures de travail
- L’exception pour les nouveaux parents

7. Comment se calcule le taux de prestations?

- Exception pour les régions désignées par le « projet-pilote »
- Maximum assurable et taux de prestations
- La période de base
- Prolongation de la période de base
- Le dénominateur
- Calcul du taux de prestations
- Conséquences de la période de base et du dénominateur
- Les petites semaines
- Si vous avez deux emplois

8. Quand y aurai-je droit?

- Faites votre demande
- Le délai de carence
- La paye de vacances et autres gains
- Autres rémunérations
- Le délai administratif

9. Pendant combien de temps y aurai-je droit?

- Prolongation de la période de prestations
- Faire annuler sa demande
- La différence entre annuler une demande et y mettre fin
- Le tableau des semaines de prestations
- Exception pour les régions désignées par le « projet-pilote »

10. Puis-je travailler et recevoir de l’assurance-chômage?

NOUVEAU CALCUL DU GAIN ADMISSIBLE – AOÛT 2012
Un nouveau calcul remplace le texte, en ce qui concerne le «GAIN ADMISSIBLE» (en vigueur depuis le 5 août 2012) – suivre ce lien.

- Exception pour les régions désignées par le « projet-pilote »
- Pendant le délai de carence ou une période de prestations maladie
- Le fait de travailler prolonge-t-il mon chômage?

11. Être disponible, qu’est-ce que ça veut dire?

- Être à l’extérieur de son lieu de résidence
- Quelques conseils

12. Départ volontaire, inconduite et autres exclusions

- Définir l’exclusion
- Le départ volontaire
- Motifs justifiant (au sens de la loi) un départ volontaire
- Quelques conseils
- L’inconduite
- Exceptions
- Le refus d’emploi
- Pour ne pas vous faire accuser de négligence, ou de refus de…
- Raisons qui justifient (ou non) un refus d’emploi
- Il existe un autre type de pénalité
- Le droit à des prestations spéciales (maladie, compassion)
- Un conseil important

13. L’état de chômage




14. Les prestations spéciales

- Prestations ordinaires et prestations spéciales : durée
- Recevoir de l’argent pendant des prestations spéciales
- Aller à l’étranger

15. Programme supplémentaire de chômage (PSC)




16. Les prestations maladie

- Quelques précisions
- Vous n’avez pas 600 heures de travail et vous tombez malade
- Vos prestations régulières sont terminées et vous tombez malade

17. Les prestations « compassion »

- Qui a droit à ces prestations?
- Revenus de travail et prestations « compassion »
- Aller à l’étranger

18. Le régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

- Calcul du taux de prestations
- Régime de base et régime particulier
- Prestations Maternité
- Prestations Paternité
- Prestations Parentales
- Prestations Adoption
- Recevoir vos prestations RQAP tout en étant à l’extérieur du pays
- Revenus de travail et prestations RQAP
- Cas particulier : arrêt de grossesse
- Interaction avec le chômage
- Où et quand faire sa demande de prestations d’assurance parentale?

19. Je suis en grève ou en lock-out

- Les prestations spéciales
- Cours ou formation autorisés par le CRHC

20. Je prends ma retraite

- L’exception

21. J’étudie

- La règle-clé
- Les preuves à fournir
- Si vous étudiez dans une institution privée
- Si, malgré tout, le CRHC ne veut pas céder
- Programmes et cours de formation autorisés

22. Je reçois de la CSST

- Si vous n’étiez pas prestataire de l’assurance-emploi
- Si vous étiez déjà prestataire de l’assurance-emploi
- L’exception de la rémunération

23. Quand on sort d’une période de détention

- Deux possibilités

24. Qu’est-ce qu’une antidate et comment l’obtenir

- Quelques motifs valables
- Un retard de 4 semaines et moins
- Conséquence d’un retard non justifié

25. L’assurance-chômage me réclame de l’argent

- Délais prescrits et conséquences
- Les démarches administratives de la Commission
- Si vous êtes accusé de déclarations frauduleuses
- La règle dite de la violation
- Quatre types de violation
- Majoration des critères d’éligibilité
- Est-il possible d’éviter le remboursement?
- Une fois les procédures d’appel épuisées
- Le délai d’appel est dépassé
- Une défalcation
- Attention à la saisie de salaire
- Intérêt sur les dettes dites frauduleuses

26. Comment contester une décision du CRHC

- 1er niveau : le bureau de chômage
- 2e niveau : le Conseil arbitral
- 3e niveau : le Juge-arbitre et les instances supérieures
- Si vous dépassez les délais d’appel
- Une demande de réexamen et nouvelle audition
- Lettre-type d’appel au Conseil arbitral
- Lettre-type d’appel au Juge-Arbitre

Pour commander une version papier du
Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses

Un outil de référence indispensable pour toute personne qui a recours au chômage… et un modeste moyen de financement pour notre Comité (au sujet de son financement, voir ce lien).