Le petit guide de survie

2013 – 11e édition

 

Table des matières

> 1. Avant-proposLayout 1

> 2. Le Comité Chômage de Montréal

> 3. Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)

> 4. L’assurance-emploi, c’est quoi?

  • Sa logique
  • Sa gestion
  • L’assurance-chômage : d’hier à aujourd’hui
  • Chronologie des « événements »
  • C-38 (juin 2012) : une réforme brutale
  • Depuis le 1er janvier 2006, les prestations maternité et parentales sont sous la juridiction du Québec

> 5. Avertissements

> 6. Faire une demande de chômage :
 conditions d’admissibilité

  • Un emploi assurable
  • Un arrêt de travail
  • Cas particulier : les permis de travail
  • Nombre suffisant d’heures assurables
  • La période de référence
  • Prolongation de la période de référence
  • Deux groupes de prestataires
  • Remplir une demande
  • Demande initiale et demande renouvelée
  • Cas particulier : équivalence des heures de travail
  • L’exception pour les nouveaux parents

> 7. Le calcul du taux de prestations

  • Maximum assurable et taux de prestations
  • Le dénominateur
  • Comment se calcule le taux de prestations
  • Le préjudice du dénominateur
  • Si vous avez deux emplois

> 8. Quand y aurai-je droit?

  • Faites votre demande
  • Le début de la demande
  • Le délai de carence
  • La paye de vacances et autres gains
  • Autres rémunérations
  • Le délai administratif

> 9. Pendant combien de temps y aurai-je droit?

  • Le calcul du nombre de semaines payables
  • Prolongation de la période de prestations
  • Faire annuler sa demande
  • La différence entre annuler une demande et y mettre fin
  • Le tableau des semaines de prestations

> 10. Puis-je travailler et recevoir de l’assurance-emploi?

  • Le nouveau calcul, en bref, s’établit ainsi…
  • Exception : revenir à l’ancienne règle du 40 %
  • Pendant le délai de carence ou une période de prestations maladie
  • Le fait de travailler prolonge-t-il mon chômage?

> 11. La disponibilité au travail et les nouvelles règles

  • Redéfinition de l’emploi convenable et création de trois catégories de prestataires
  • Un système de contrôle
  • S’organiser est toujours un bon réflexe…
  • Être à l’extérieur de son lieu de résidence
  • Quelques conseils

> 12. Départ volontaire, inconduite et autres exclusions

  • Définir l’exclusion
  • Le départ volontaire
  • Motifs justifiant (au sens de la loi) un départ volontaire
  • Quelques conseils
  • L’inconduite
  • Exceptions
  • Le refus d’emploi
  • Pour ne pas vous faire accuser de négligence,
 ou de refus de…
  • Raisons qui justifient (ou non) un refus d’emploi
  • Il existe un autre type de pénalité
  • Le droit à des prestations spéciales (maladie, compassion) malgré une exclusion…
  • Un conseil important

13. L’état de chômage

> 14. Les prestations spéciales

  • Prestations ordinaires et prestations spéciales : durée
  • Combinaison de prestations spéciales
  • Recevoir de l’argent pendant des prestations spéciales
  • Aller à l’étranger

15. Programme supplémentaire de chômage (PSC)

16. Les prestations maladie

  • Quelques précisions
  • Vous n’avez pas 600 heures de travail
et vous tombez malade
  • Vos prestations régulières sont terminées
et vous tombez malade

17. Les prestations « compassion »

  • 1) Prestations « compassion » pour prendre soin d’un proche parent gravement malade
  • 2) Prestations « compassion » pour les parents d’un
enfant gravement malade ou blessé
  • Revenus de travail et prestations « compassion »
  • Aller à l’étranger
  • Soutien du revenu aux parents d’enfants assassinés 
ou disparus

18. Le régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

  • Calcul du taux de prestations
  • Régime de base et régime particulier
  • Prestations Maternité
  • Prestations Paternité
  • Prestations Parentales
  • Prestations Adoption
  • Recevoir vos prestations RQAP tout en étant à l’extérieur du pays
  • Revenus de travail et prestations RQAP
  • Cas particulier : arrêt de grossesse
  • Interaction avec le chômage
  • Où et quand faire sa demande de prestations d’assurance parentale?

> 19. Je suis en grève ou en lock-out

  • Les prestations spéciales
  • Cours ou formation autorisés par la Commission

> 20. Je prends ma retraite

  • L’exception

21. J’étudie

  • La règle-clé
  • Les preuves à fournir
  • Si vous étudiez dans une institution privée
  • Si, malgré tout, la Commission ne veut pas céder
  • Programmes et cours de formation autorisés

> 22. Je reçois de la CSST

  • Si vous n’étiez pas prestataire de l’assurance-emploi
  • Si vous étiez déjà prestataire de l’assurance-emploi
  • L’exception de la rémunération

23. Quand on sort d’une période de détention

- Deux possibilités

24. Qu’est-ce qu’une antidate et comment l’obtenir

  • Quelques motifs valables
  • Un retard de 4 semaines et moins
  • Conséquence d’un retard non justifié

25. L’assurance-chômage me réclame de l’argent

  • Délais prescrits et conséquences
  • Les démarches administratives de la Commission.
  • Si vous êtes accusé de déclarations frauduleuses
  • La règle dite de la violation
  • Quatre types de violation
  • Majoration des critères d’éligibilité
  • Est-il possible d’éviter le remboursement?
  • Une fois les procédures d’appel épuisées
  • Si le délai d’appel est dépassé, que faire?
  • Une défalcation
  • Attention à la saisie de salaire
  • Intérêt sur les dettes dites frauduleuses

26. Comment contester une décision de la Commission d’assurance-emploi

  • 1er niveau : la demande de révision
  • 2e niveau : Tribunal de la sécurité sociale 
(Division générale)
  • 3e niveau : Tribunal de la sécurité sociale 
(Division des appels)
  • Si vous dépassez les délais d’appel
  • Une demande de réexamen et nouvelle audition

> 27. Liste des groupes de chômeurs et chômeuses
 du Québec, membres du CNC

> 28. Liste d’adresses utiles

 

Bon de commande du «Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses»

 

 

14 Responses to Le petit guide de survie

  1. Lilou

    Bonjour,
    Je travaille actuellement dans une boutique depuis un an et demi (entre 28 et 35 heures/semaine). La boutique est à vendre et va donc prochainement changer de propriétaire. Si le repreneur ne souhaite pas me garder, je suppose que je serai admissible au chômage car plus de 910 heures dans les 52 dernières semaines (je suis nouvelle arrivante). Qu’en est-il si le repreneur souhaite me garder seulement pour 10-15 heures/semaine et que je décide de démissionner pour chercher un nouvel emploi à temps plein ou avec au moins 25 heures/semaine ? Mon départ sera-t-il considéré comme un départ volontaire ? Si je quitte mon emploi dès aujourd’hui (avant la vente) pour un nouvel emploi et que je perds ce nouvel emploi par exemple 2 mois après (sans avoir demander le chômage entre temps), le compteur des 910H sera-t-il reparti de 0 ou pourrais je me prévaloir des heures faites dans mon premier emploi même si je suis partie volontairement ? En espérant avoir été claire ! Merci par avance de vos éclaircissements!

    • ccm

      Il est certain que vous avez actuellement suffisamment d’heures de travail pour vous qualifier. Si le nouveau propriétaire ne retient pas vos services, vous pourrez demander du chômage.
      Dans tous les cas de figure que vous évoquez, si vous quittez l’emploi il faut le justifier au sens de la loi (motif qui le justifie et démonstration qu’il s’agissait de la seule solution raisonnable).
      Une diminution drastique des heures et du salaire PEUT justifier, mais rien n’est jamais assuré avec le chômage. Quitter un emploi pour un nouvel emploi au moins équivalent et qui, malheureusement, prend fin pour des raisons hors de votre volonté, satisfait à cette question du départ volontaire.
      Pour parler plus en détails de votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : 514-933-5915
      Bonne journée

  2. Marius Boka

    Mon épouse a terminé son congé maternité ; elle n’a pas d’emploi actuellement. elle doit retourner aux études en septembre prochain pour compléter la formation en enseignement de l’université d’Ottawa. nous sommes mariés légalement et avons 2 enfants mineures dont un bébé de 1 an. nous sommes interdépendants financièrement;la formation est TRÈS intensive et elle ne pourra pas gérer les enfants toute seule si elle les emmenait avec elle. Moi de mon côté , je travaille sur un quart de travail ( 7-15h, 15-23h et 23-7h) Donc , je suis incapable de gérer les enfants surtout le bébé qui doit aller à la garderie. Nous comptons nous installer définitivement en Ontario ou au Québec après sa formation car elle a plus de chance de se trouver un emploi d’enseignante en français la-bas.
    Je voudrai alors quitter mon emploi et l’accompagner à son nouveau lieu de résidence. Est ce qu’il y a des chances que j’ai droit aux prestations d’assurance chômage si j’en fais la demande?

    • ccm

      Si votre conjointe obtient un travail et que vous quittiez volontairement votre emploi pour l’accompagner c’est un motif valable pour la Commission. Pour vous qualifier, vous devez au cours de votre période de référence ( 52 dernières semaines) avoir accumulé entre 420 et 700 heures considérant votre lieu de travail. Bien sûr, vous devrez toujours être disponible pour travailler et faire vos recherches d’emploi.

      Le Comité

  3. Levesque Francine

    Me faire parvenir tout changements sur l’assurane emploi.

    • ccm

      Bonjour
      Veuillez prendre note que la nouvelle version du «Petit guide…» sortira des presses à la mi-juin.
      À partir d’aujourd’hui et en prévente, il vous est possible de le commander au cout de 8 $. Sinon, après le 15 juin, le «Petit guide…» sera de 10 $.
      Au plaisir

    • ccm

      La nouvelle édition du Petit guide sortira des presses à la mi-juin… Elle inclura, bien entendu, la réforme expliquée… Pour le commander en prévente.

  4. Je voudrais juste vous remercier pour toute ces informations, très utiles. Merci!

  5. DENIS

    J’AIMERAIS RECEVOIR PAR COURRIEL VOS NOUVELLES PUBLICATIONS, MERCI

  6. Eddy Carbonneau

    SVP Veuillez m’ajouter à la liste de distribution.

    Merci.

  7. marie eve brisson

    Bonjour, mon conjoint a fait.sa.demande de chômage à lao septembre. Le bureau de chômage nous dit avoir envoyé le chèque le 22 novembre mais rien. Nous les avons contacté à plusieurs reprises mais ils disent toujours que ça finira par arrivée. Nous sommes en février….ça n a pas de.sens. Qu est ce qu on doit faire? Merci

    • ccm

      Bonjour
      Bien entendu, cela n’est pas normal. Nous vous suggérons, dans un premier temps, de vous rendre à votre bureau de Service Canada le plus proche et de ne sortir de là qu’au moment où l’on a répondu à vos questions.
      Si le problème persiste ou si vous avez d’autres questions, nous vous invitons à nous contacter sur les heures de notre service téléphonique, soit du lundi au jeudi en après-midi, au 514-933-5915.
      Au plaisir.

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