Les prestations maladie

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Lorsque vous tombez malade, vous pouvez recevoir des prestations de maladie jusqu’à un maximum de 15 semaines, même dans le cas où vous êtes bénéficiaire du congé parental prévu par le Régime québécois d’assurance parentale (vous tombez malade pendant le congé parental).

Pour recevoir des prestations maladie, il faut remplir ces conditions :

> avoir 600 heures de travail assurable dans sa période de référence;

> avoir un certificat médical attestant du diagnostic ainsi que de la durée du traitement ou de la convalescence.

Concernant ce certificat médical, il faut savoir qu’il est possible de recevoir, au cours d’une période de prestations, jusqu’à neuf semaines de prestations maladie sans que la Commission n’exige la présentation d’un certificat médical (par contre elle se réserve le droit de vérifier au cours des années suivantes). D’autre part, il est possible pour une personne dont un membre de sa famille est décédé suite à un acte criminel, de recevoir les 6 premières semaines de prestations maladie sans avoir à le justifier par un certificat médical. Il faut aussi savoir qu’on accorde des prestations maladie à quelqu’un qui, n’eût été de la maladie, aurait répondu aux critères de disponibilité au travail imposés par la loi d’assurance-emploi.

Ce qui vous donne droit à :

> la possibilité de recevoir des prestations de maladie durant un maximum de 15 semaines;

> être exonéré de la recherche d’emploi puisque vous n’êtes pas disponible au travail pendant une période de maladie;

> 55 % de la moyenne de votre rémunération assurable (voir le chapitre Le calcul du taux de prestations, p. 45).

À la fin de vos prestations de maladie, il vous sera possible de demander des prestations ordinaires en fournissant un certificat médical indiquant que vous êtes de nouveau disponible à travailler, même si c’est pour un emploi léger. Il faut vous assurer, bien sûr, que vous avez le nombre suffisant d’heures de travail assurable pour vous qualifier aux prestations ordinaires.

Rappelons que les prestations maladie s’additionnent aux prestations ordinaires reçues dans le cadre d’une période de prestations normale de 52 semaines, et cela pour un maximum de 50 semaines payables. En d’autres mots, les semaines de prestations de maladie reçues ne sont pas soustraites de vos prestations ordinaires. Par exemple, une personne pourrait recevoir 15 semaines de prestations maladie et 35 semaines de prestations ordinaires.

Quelques précisions…

Si vous recevez des rémunérations de travail pendant une période de prestations de maladie, elles seront déduites à 100 %. Si vous quittez le pays pendant une période de prestations de maladie, la Commission cessera de vous payer, à moins que ce voyage ne soit pour suivre un traitement qui n’existe pas ici.

Si vos problèmes de santé sont reliés à votre travail, c’est à la CSST que vous devez vous adresser en premier lieu. Si votre dossier est accepté, la CSST vous accordera l’équivalent de 90 % de votre salaire net. Pour vous éviter bien des problèmes en cas de refus, faites une demande d’assurance-emploi maladie en même temps.

Vous n’avez pas 600 heures de travail et vous tombez malade…

Si vous tombez malade et n’avez pas 600 heures de travail assurable, vous pourrez recevoir des prestations maladie dans la mesure où vous n’avez pas fait une demande initiale en maladie mais bien en prestations régulières (si, bien sûr, vous êtes dans une région où il est possible de se qualifier aux prestations ordinaires avec moins de 600 heures de travail. Voir à cet effet, le tableau de la page 40). Une fois qualifié aux prestations régulières et qu’il s’est écoulé au moins une semaine de chômage régulier (payable ou non) et que vous tombez malade ou êtes jugé inapte au travail par votre médecin, il sera possible alors de demander des prestations de maladie.

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Georges travaille depuis 16 semaines comme menuisier et a accumulé 585 heures de travail assurable. Il n’a pas assez d’heures pour se qualifier en maladie, mais il est admissible aux prestations ordinaires, considérant le taux de chômage dans sa région (taux de chômage à 9,2 %, admissibilité à 560 heures). Chez lui, il se blesse. Son médecin considère qu’il ne peut pas travailler comme menuisier pour les quatre prochaines semaines mais pourrait occuper d’autres types de travaux plus légers. Son employeur n’ayant pas d’autres tâches à lui proposer, Georges dépose une demande de chômage en prestations régulières. Par la suite, son état s’aggrave.

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Vos prestations régulières sont terminées et vous tombez malade

Si vos prestations régulières sont terminées mais que vous êtes toujours dans la période de 52 semaines qui suit le dépôt de votre demande, vous pourrez vous qualifier pour des prestations de maladie. Il vous sera accordé une prolongation du nombre de semaines payables, parce que vous demandez des prestations spéciales (dans ce cas-ci en maladie). Le nombre de semaines payables ainsi prolongé ne peut dépasser 50 semaines.

<?> EXEMPLE


Andrée, après avoir perdu son emploi, s’est qualifiée pour une période de prestations régulières de 24 semaines qu’elle reçoit au complet, sur une période de six mois (deux semaines de carence et 24 semaines payables). Après un mois d’inactivité, elle tombe malade et son médecin la met en convalescence pour 10 semaines. Andrée pourra alors se présenter au bureau de chômage et recevoir 10 semaines de prestations de maladie, extensibles éventuellement à 15 semaines sur recommandation de son médecin.

Dans cet exemple, Andrée aura reçu 34 semaines payables, même si sa période de prestations initiale était prévue pour 24 semaines, et cela, parce qu’elle était toujours à l’intérieur de la période de 52 semaines après le dépôt de sa demande de chômage.

 

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2 Comments

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2 Responses to Les prestations maladie

  1. Sylvie Ouellet

    Bonjour, je vais bientôt être sur l’assurance chômage maladie car je dois subir une intervention chirurgicale suite à un diagnostic de cancer. Je n’ai aucune assurance emploi à mon travail. Par contre, comme je viens d’avoir 60 ans et j’ai fait ma demande pour de RRQ. Est-ce que je vais être pénaliser sur le montant des prestations de l’assurance emploi à cause de le RRQ? Est-ce que je vais être pénalisé si je retire un montant dans mes REER?

    Merci de me revenir

    • ccm

      Bonjour,
      Le montant mensuel de votre RRQ sera calculé sur une base hebdomadaire (montant mensuel x 12 mois ÷ 52 semaines). La moitié de ce montant hebdomadaire sera retranché sur votre chèque de chômage. Pour vos REER, s’il s’agit d’économies personnelles et qu’il ne s’agit pas d’un REER collectif auquel l’employeur aurait cotisé, ces montants n’affectent d’aucune façon vos prestations.
      Pour la suite de vos prestations maladie, je vous propose de nous appeler : 514-933-5915
      À bientôt,

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