Depuis le 5 août 2012, la Commission d’assurance-emploi impose une nouvelle façon de calculer le gain admissible, c’est-à-dire la part de revenu (ex. : travail à temps partiel) qu’il est permis de gagner durant une période de prestations de chômage.
Ce nouveau calcul est introduit dans le règlement de l’assurance-emploi sous forme de « projet pilote » et sera en vigueur jusqu’au 1er août 2015.
Le nouveau calcul, en bref, s’établit ainsi :
• Dès le premier dollar gagné, 50% de cette rémunération sera coupée des prestations. Il n’y a plus de plancher minimum.
C’est, de façon générale, ce qui va s’appliquer.
Exemple : vous travaillez à temps partiel, gagnez 150$ dans votre semaine, la Commission coupera 75$ sur votre taux de prestations, dans la semaine en cause.
• Ce calcul du 50% sera établi sur un maximum de 90% du salaire moyen ayant déterminé le taux de prestations.
Exemple : un salaire moyen de 600$ amène un taux de prestations de 330$. 90% de ce salaire moyen étant 540$ (90% de 600$), le maximum de la coupure ne pourra excéder 50% de ce 90%, soit 50% de 540$, c’est-à-dire 270$.
• De plus, ce qui excédera ce 90% du salaire moyen sera aussi retranchée.
Si dans notre exemple, une personne a gagné dans sa semaine 550$, on lui coupera 270$ (50% de 540$) et on lui coupera aussi ce qui excède le 540$, soit 10$. Au total, toujours dans cet exemple, la coupure de prestation sera de 280$.
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Encore une fois, le gouvernement fédéral ajoute à la complexité de la loi, et impose des reculs.
(Lien vers le texte du nouveau règlement de l’assurance-emploi.)
(Lien vers l’ancien calcul, «Puis-je travailler et recevoir de l’assurance-chômage?» tiré de notre Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses.
Je suis présenttement bénéficiaire d’assurance emploi depuis le 23 décembre 2012 et mon relevé d’emploi mentionne une date de retour au travail pour le 1er mars 2013 (emploi saisonnier). Si je désire partir pour vacances aux États-Unis durant une semaine et que je déclare ce fait, est-ce que les règles sont les mêmes avec la nouvelle Loi de l’A-E en vigueur depuis janvier 2013?
Bonjour
Avec la réforme des conservateurs (C-38), il n’y a pas de modification en ce qui a trait aux séjours à l’extérieur du pays. Les mêmes règles qu’avant s’appliquent.
En ce qui concerne l’assurance-emploi et être à l’extérieur du pays, nous vous référons, entre autres, au chapitre «Être disponible, qu’est-ce que ça veut dire?» de notre Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses.
Je suis travailleuse saisonnière au Lac-St-Jean, je fais de la gestion camping pour une corporation à but lucratif avec l’aide de quelques employés avec moi l’été. J’ai bien de la difficulté à avoir de l’information car je ne suis lié à aucun syndicat. Votre sîte m’a beaucoup aidé. J’ai bien sûr beaucoup d’appréhension et de question quant à la suite des choses. Merci!
Nous sommes solidaires avec vous et nous vous confirmons que vous n’êtes pas la seule à avoir beaucoup d’appréhensions face à cette nouvelle réforme de l’assurance-emploi…
Comme toujours, nous vous invitons à consulter notre site pour nos suivre nos commentaires et nos conseils.
Et bien entendu, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Notre service téléphonique est offert du lundi au jeudi en après-midi.
Merci à vous.
Ce que je comprends, ceux qui vont avoir un plus gros revenu d’emploi seront moins pénalisés que ceux qui vont avoir un plus petit revenu d’emploi durant leurs prestations. Dans votre exemple, selon l’ancien calcul
il n’aurait reçu aucune prestation et avec le nouveau calcul il recevra 50.$
Si, par contre, il avait gagné 100.$, ses prestations n’auraient pas été amputées selon l’ancienne méthode et là elles vont l’être de 50.$