par Pierre Céré
Article publié dans les médias:
Le Soleil, Point de vue, « On peut améliorer les tribunaux de L’assurance-emploi », le mardi 20 février 2018,
Le Quotidien, « Améliorer les tribunaux de l’assurance-emploi », le mercredi 21 février 2018 et
Acadie nouvelle, Mon opinion, « Assurance-emploi: il faut améliorer les tribunaux », le jeudi 22 février 2018
À chaque année, des milliers de personnes ayant bel et bien travaillé et cotisé se voient refuser leur droit à des prestations d’assurance-emploi. À Service Canada, on enquête! : fin d’emploi jugée litigieuse, disponibilité au travail, travail autonome… La liste des raisons d’enquête est longue et alambiquée.
Confronté à une décision défavorable, un citoyen doit franchir avec succès un processus de contestation, digne parfois des 12 travaux d’Astérix : révision administrative dans un premier temps et, le cas échéant, faire appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Ce dernier tribunal, administratif, comporte deux paliers. En place depuis 2013, il a créé un tel lot d’insatisfaction, particulièrement en ce qui a trait aux retards de traitement, que le ministère a commandé une étude à KPMG, qui a remis son rapport final en octobre 2017.
Un rapport instructif
Le rapport KPMG confirme notre expérience terrain et notre analyse des données disponibles. Par exemple, la révision administrative obligatoire a grandement contribué à déjudiciariser le système et a fait la démonstration de son efficacité, ce qui est une bonne nouvelle.
Ainsi, le nombre de contestations entendues en révision a doublé par rapport à ce qui existait auparavant. La révision traite aujourd’hui près de 58 000 dossiers (année 2015-2016), avec un taux d’annulation des décisions de l’ordre de 46 % alors que sous l’ancien conseil arbitral, le volume d’appels annuels était de 24 000 avec un taux d’annulation de seulement 22 %.
La révision administrative demeure un mécanisme souple qui a fait ses preuves. Au Comité Chômage de Montréal, nous réglons presque tous nos dossiers à travers ce mécanisme.
Considérant les bons résultats de la révision administrative, on comprend mieux pourquoi il y a beaucoup moins d’appels devant les tribunaux administratifs (TSS). Pourtant, même à ce niveau, le rapport KPMG expose des données surprenantes : les taux d’annulation de décisions du TSS sont supérieurs aux anciens tribunaux (23 % au premier palier, la Division générale, et 38 % au deuxième palier, soit la Division d’appel).
Malgré cela, il existe des problèmes bien réels à ce TSS auxquels il faut s’attaquer : délais interminables, bureaucratie lourde, fonctionnement erratique, décisions inutilement complexes. Des vrais problèmes, mais qui peuvent être solutionnés.
Des solutions simples
D’abord, même si une réforme de ce tribunal administratif est tout à fait souhaitable, il ne faut pas tout jeter par terre pour revenir aux anciens tribunaux.
Fort d’une expérience de plusieurs décennies, le Comité Chômage de Montréal formule des propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement du Tribunal de la sécurité sociale :
• Ramener les délais de la Division générale du TSS à deux mois maximum, au lieu des 6 à 8 mois actuels;
• Mettre en place une culture de tribunaux administratifs axée sur la personne. À ce titre, privilégier les audiences en personne et formuler des décisions dans un langage accessible;
• Établir un processus de nomination des commissaires à l’abri de toute partisanerie, permettant de nommer des personnes de différents horizons, représentant un large éventail citoyen;
• Éliminer les pouvoirs discrétionnaires qui alourdissent la machine et déléguer certaines tâches «juridiques» (ex. le traitement des ajournements) au personnel administratif;
• Faire en sorte qu’il y ait un seul «dossier de chômage» entre le ministère et le TSS;
• Augmenter les exigences de rendement des commissaires. À cet égard, le rapport KPMG révèle que la Division générale du TSS est sous performante avec 120 appels annuels réglés en moyenne par commissaire;
•Décentraliser l’administration du TSS actuellement uniquement à Ottawa.
Le Comité Chômage de Montréal est en mode solution et agit dans le sens d’une plus grande efficacité, et d’une humanisation des processus d’appel, pour le meilleur intérêt des hommes et des femmes qui n’ont demandé qu’une chose : être assurés d’un revenu en période de chômage.
Pierre Céré, Coordonnateur du Comité Chômage de Montréal